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1960031401 BE

1960031401 14 MARS 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministère des Affaires économiques une somme de 137 000 000 de francs, par prélèvement sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue du financement de la recherche scientifique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031401 14 MARS 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministère des Affaires économiques une somme de 137 000 000 de francs, par prélèvement sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue du financement de la recherche scientifique Ouvrir la source officielle

14 MARS 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministère des Affaires économiques une somme de 137 000 000 de francs, par prélèvement sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue du financement de la recherche scientifique

Publication: 17 mars 1960

Numéro: 1960031401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-14/

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