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1960031201 BE

1960031201 12 MARS 1960. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties du Geer et de la Mehaigne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1960. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties du Geer et de la Mehaigne

Publication: 22 mars 1960

Numéro: 1960031201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-12/

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