Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960031005 BE

1960031005 10 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale du diamant relatif à la substitution du jour férié du 1er mai 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031005 10 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale du diamant relatif à la substitution du jour férié du 1er mai 1960 Ouvrir la source officielle

10 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale du diamant relatif à la substitution du jour férié du 1er mai 1960

Publication: 19 mars 1960

Numéro: 1960031005

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →