1960031004
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1960031004 10 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960031004 10 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
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10 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
Publication: 15 mars 1960
Numéro: 1960031004
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-10/