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1960031003 BE

1960031003 10 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement des grands concours dits prix de Rome

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement des grands concours dits prix de Rome

Publication: 16 mai 1960

Numéro: 1960031003

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-10/

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