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1960031001 BE

1960031001 10 MARS 1960. - Arrêté royal portant nomination des membres congolais du collège exécutif général et des collèges exécutifs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1960. - Arrêté royal portant nomination des membres congolais du collège exécutif général et des collèges exécutifs provinciaux

Publication: 21 mars 1960

Numéro: 1960031001

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-10/

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