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1960030901 BE

1960030901 9 MARS 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. -Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030901 9 MARS 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. -Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

9 MARS 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. -Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 16 mars 1960

Numéro: 1960030901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-09/

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