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1960030802 BE

1960030802 8 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Ostende

Publication: 13 avril 1960

Numéro: 1960030802

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-08/

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