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1960030704 BE

1960030704 7 MARS 1960. - Arrêté ministériel créant une Commission politique auprès du Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1960. - Arrêté ministériel créant une Commission politique auprès du Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi

Publication: 12 mars 1960

Numéro: 1960030704

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-07/

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