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1960030702 BE

1960030702 7 MARS 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030702 7 MARS 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1960. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1960

Publication: 30 mars 1960

Numéro: 1960030702

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-07/

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