1960030701
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1960030701 7 MARS 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030701 7 MARS 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1960
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7 MARS 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1960
Publication: 21 mars 1960
Numéro: 1960030701
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-07/