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1960030503 BE

1960030503 5 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 janvier 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030503 5 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 janvier 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

5 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 janvier 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 12 mars 1960

Numéro: 1960030503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-05/

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