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1960030502 BE

1960030502 5 MARS 1960. - Arrêté royal. - Confédération européenne du Commerce de la Chaussure en gros. - Personnalité civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030502 5 MARS 1960. - Arrêté royal. - Confédération européenne du Commerce de la Chaussure en gros. - Personnalité civile. Ouvrir la source officielle

5 MARS 1960. - Arrêté royal. - Confédération européenne du Commerce de la Chaussure en gros. - Personnalité civile.

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960030502

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-05/

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