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1960030501 BE

1960030501 5 MARS 1960. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants suédois résidant en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 MARS 1960. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants suédois résidant en Belgique

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960030501

page: 1703

Dossier numéro: 1960-03-05/

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