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1960030402 BE

1960030402 4 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère du Travail et des établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère du Travail et des établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail

Publication: 14 mars 1960

Numéro: 1960030402

page: 1788

Dossier numéro: 1960-03-04/

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