Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960030202 BE

1960030202 2 MARS 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030202 2 MARS 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

2 MARS 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960030202

page: 88888

Dossier numéro: 1960-03-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →