1960030106
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1960030106 1 MARS 1960. - Arrêté ministériel. -Règlementation de l'affichage et de la publicité. - Autorisations. - Délégation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030106 1 MARS 1960. - Arrêté ministériel. -Règlementation de l'affichage et de la publicité. - Autorisations. - Délégation
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1 MARS 1960. - Arrêté ministériel. -Règlementation de l'affichage et de la publicité. - Autorisations. - Délégation
Publication: 8 avril 1960
Numéro: 1960030106
page: 88888
Dossier numéro: 1960-03-01/