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1960030104 BE

1960030104 1 MARS 1960. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030104 1 MARS 1960. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité Ouvrir la source officielle

1 MARS 1960. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

Publication: 10 juin 1960

Numéro: 1960030104

page: 4313

Dossier numéro: 1960-03-01/30

Erratum : Publication du 16 juin 1960, ERRATUM

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