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1960030103 BE

1960030103 1 MARS 1960. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030103 1 MARS 1960. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

1 MARS 1960. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

Publication: 28 mars 1960

Numéro: 1960030103

page: 2250

Dossier numéro: 1960-03-01/

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