1960030102
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1960030102 1 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1960 au 31 mars 1960 (arrêté n° 39)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960030102 1 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1960 au 31 mars 1960 (arrêté n° 39)
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1 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1960 au 31 mars 1960 (arrêté n° 39)
Publication: 12 mars 1960
Numéro: 1960030102
page: 1740
Dossier numéro: 1960-03-01/