1960022908
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1960022908 29 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960022908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960022908 29 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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29 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 3 mars 1960
Numéro: 1960022908
page: 88888
Dossier numéro: 1960-02-29/