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1960022905 BE

1960022905 29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 11 mai 1960

Numéro: 1960022905

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-29/

Erratum : Publication du 3 septembre 1960, ERRATUM

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