1960022904
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1960022904 29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création d'un centre de tri postal de deuxième classe à Mons et transformation de la perception principale de Mons 2 en perception de deuxième classe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960022904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960022904 29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création d'un centre de tri postal de deuxième classe à Mons et transformation de la perception principale de Mons 2 en perception de deuxième classe
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29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création d'un centre de tri postal de deuxième classe à Mons et transformation de la perception principale de Mons 2 en perception de deuxième classe
Publication: 1 avril 1960
Numéro: 1960022904
page: 88888
Dossier numéro: 1960-02-29/