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1960022901 BE

1960022901 29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1931, qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Tongres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1931, qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Tongres

Publication: 4 mars 1960

Numéro: 1960022901

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-29/

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