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1960022608 BE

1960022608 26 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif aux normes de la télévision en noir et blanc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960022608 26 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif aux normes de la télévision en noir et blanc. Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif aux normes de la télévision en noir et blanc.

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960022608

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-26/

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