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1960022604 BE

1960022604 26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Flandre orientale. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Flandre orientale. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 3 mars 1960

Numéro: 1960022604

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-26/

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