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1960022603 BE

1960022603 26 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

Publication: 11 mai 1960

Numéro: 1960022603

page: 3579

Dossier numéro: 1960-02-26/

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