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1960022602 BE

1960022602 26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1905 de la ville de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1905 de la ville de Liège

Publication: 7 mars 1960

Numéro: 1960022602

page: 1576

Dossier numéro: 1960-02-26/

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