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1960022507 BE

1960022507 25 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. -Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. -Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960022507

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-25/

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