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1960022504 BE

1960022504 25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 11 mars 1960

Numéro: 1960022504

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-25/

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