1960022503
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1960022503 25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960022503 25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
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25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
Publication: 11 mars 1960
Numéro: 1960022503
page: 88888
Dossier numéro: 1960-02-25/