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1960022408 BE

1960022408 24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960022408 24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

Publication: 4 mars 1960

Numéro: 1960022408

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-24/

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