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1960022301 BE

1960022301 23 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL portant intervention de l'Etat dans les frais de transport des élèves fréquentant ses propres établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire, inférieur et secondaire supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL portant intervention de l'Etat dans les frais de transport des élèves fréquentant ses propres établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire, inférieur et secondaire supérieur

Publication: 15 juin 1960

Numéro: 1960022301

page: 4488

Dossier numéro: 1960-02-23/30

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