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1960022207 fasciculeb BE

1960022207 22 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Conditions règlementaires générales pour le transport des marchandises (fascicule B) (fasciculeb)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Conditions règlementaires générales pour le transport des marchandises (fascicule B)

Publication: 4 mars 1960

Numéro: 1960022207

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-22/

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