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1960022205 BE

1960022205 22 FEVRIER 1960. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 FEVRIER 1960. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

Publication: 5 mars 1960

Numéro: 1960022205

page: 1518

Dossier numéro: 1960-02-22/

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