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1960022204 BE

1960022204 22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960022204 22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1960 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1960

Publication: 3 mars 1960

Numéro: 1960022204

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-22/

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