Legislator Jurisprudence & Législation
1960022202 BE

1960022202 22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal classant le grade de cryptographe créé au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et réglant l'avancement à ce grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal classant le grade de cryptographe créé au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et réglant l'avancement à ce grade

Publication: 29 février 1960

Numéro: 1960022202

page: 1312

Dossier numéro: 1960-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →