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1960022002 BE

1960022002 20 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reprise de l'Institut supérieur des fermentations à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960022002 20 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reprise de l'Institut supérieur des fermentations à Gand Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reprise de l'Institut supérieur des fermentations à Gand

Publication: 18 mai 1960

Numéro: 1960022002

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-20/

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