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1960021902 BE

1960021902 19 FEVRIER 1960. - Arrêté royal accordant une allocation aux chefs de section mécanographes et aux commis mécanographes de l'administration des contributions directes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1960. - Arrêté royal accordant une allocation aux chefs de section mécanographes et aux commis mécanographes de l'administration des contributions directes

Publication: 16 mars 1960

Numéro: 1960021902

page: 1826

Dossier numéro: 1960-02-19/

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