1960021901
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1960021901 19 FEVRIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 janvier 1946 créant une commission spéciale pour l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité du temps de paix et modifiant l'arrêté royal du Régent du 8 février 1946 créant une commission des pensions militaires chargée de l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021901 19 FEVRIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 janvier 1946 créant une commission spéciale pour l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité du temps de paix et modifiant l'arrêté royal du Régent du 8 février 1946 créant une commission des pensions militaires chargée de l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité
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19 FEVRIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 janvier 1946 créant une commission spéciale pour l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité du temps de paix et modifiant l'arrêté royal du Régent du 8 février 1946 créant une commission des pensions militaires chargée de l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité
Publication: 4 mars 1960
Numéro: 1960021901
page: 1488
Dossier numéro: 1960-02-19/