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1960021807 BE

1960021807 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la classification professionnelle, les salaires horaires minimums et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de culture de champignons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021807 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la classification professionnelle, les salaires horaires minimums et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de culture de champignons Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la classification professionnelle, les salaires horaires minimums et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de culture de champignons

Publication: 25 mars 1960

Numéro: 1960021807

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-18/

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