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1960021806 BE

1960021806 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 août 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, concernant l'octroi d'une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021806 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 août 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, concernant l'octroi d'une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 août 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, concernant l'octroi d'une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas

Publication: 17 mars 1960

Numéro: 1960021806

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-18/

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