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1960021805 BE

1960021805 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les conditions que doivent remplir les écoles normales gardiennes, primaires et moyennes pour obtenir les subventions de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les conditions que doivent remplir les écoles normales gardiennes, primaires et moyennes pour obtenir les subventions de l'Etat

Publication: 23 avril 1960

Numéro: 1960021805

page: 3000

Dossier numéro: 1960-02-18/

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