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1960021803 BE

1960021803 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947, portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947, portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

Publication: 10 mars 1960

Numéro: 1960021803

page: 1646

Dossier numéro: 1960-02-18/

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