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1960021801 BE

1960021801 18 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021801 18 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries

Publication: 1 mars 1960

Numéro: 1960021801

page: 1350

Dossier numéro: 1960-02-18/

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