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1960021703 BE

1960021703 17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1957 instituant le diplôme de donneur de sang

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021703 17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1957 instituant le diplôme de donneur de sang Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1957 instituant le diplôme de donneur de sang

Publication: 26 mars 1960

Numéro: 1960021703

page: 2221

Dossier numéro: 1960-02-17/

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