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1960021702 BE

1960021702 17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021702 17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

Publication: 26 février 1960

Numéro: 1960021702

page: 1220

Dossier numéro: 1960-02-17/

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