1960021701 17 FEVRIER 1960. _ Arrêté royal adaptant aux variations de l'indice des prix de détail les avantages sociaux accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

Les majorations de rente de vieillesse, les majorations de rente de veuve et les allocations d'orphelins accordées en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951, par l'arrêté royal du 13 octobre 1953 et par la loi du 11 mars 1954 et majorées en application de l'arrêté royal du 16 mars 1957, sont majorées de 5 p.c..

Le présent arrêté sort ses effets le 1er décembre 1959.

Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, par les lois des 1er juillet 1948, 30 décembre 1950 et 13 juillet 1951, par l'arrêté royal du 13 octobre 1953 et par la loi du 11 mars 1954;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 1957 fixant les règles adaptant aux variations de l'indice des prix de détail les avantages sociaux accordés en application des dispositions visées à l'article 27 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraîte et de survie des ouvriers;

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Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance Sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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