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1960021603 BE

1960021603 16 FEVRIER 1960. - Loi portant approbation de la convention relative à la constitution d"Eurofima", société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, du protocole de signature et du protocole additionnel à cette convention, signés à Berne, le 20 octobre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021603 16 FEVRIER 1960. - Loi portant approbation de la convention relative à la constitution d"Eurofima", société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, du protocole de signature et du protocole additionnel à cette convention, signés à Berne, le 20 octobre 1955 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1960. - Loi portant approbation de la convention relative à la constitution d"Eurofima", société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, du protocole de signature et du protocole additionnel à cette convention, signés à Berne, le 20 octobre 1955

Publication: 25 avril 1960

Numéro: 1960021603

page: 3034

Dossier numéro: 1960-02-16/

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