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1960021602 BE

1960021602 16 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960021602 16 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

Publication: 22 février 1960

Numéro: 1960021602

page: 88888

Dossier numéro: 1960-02-16/

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